Généralités sur la résiliation d’un contrat assurance auto

Résiliation du contrat auto du fait de l’assureur

Lorsque l’assuré ne s’astreint pas à certaines conditions figurant dans le contrat d’assurance, l’assureur est en mesure de mettre fin au contrat en cas notamment de litiges. Mais nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser l’assureur à déclencher ce processus de déchéance.

Nous pouvons en énumérer quelques unes : déclarations incomplètes, inexactes ou erronées de la part de l’assuré au moment de la souscription du contrat, il pourra également s‘agir d’une conduite sous l’effet d’alcool ou de stupéfiants, ou alors d’un non paiement d’assurance telle qu’elle est évalué dans le contrat. Toutes ces éventualités peuvent constituer autant de raisons valables pour entrainer une déchéance du contrat, l’assuré ne sera pas indemnisé en cas d’accident de voiture.

Résiliation par lettre recommandée

Si l’assuré est confronté à l’une de ces cas de figures, il risque de perdre son contrat et du coup une assurance auto résilié par son compagnie d’assurance, qui l’informera de l’annulation de son contrat par lettre recommandée, ledit contrat auto s’achève ainsi 10 jours à partir de la date d’envoi de la notification de résiliation. Il faut aussi savoir que si l’assuré avait déjà payé sa cotisation, il sera alors remboursé.

Résiliation du contrat auto par l’assuré

Habituellement, si l’assuré est désireux de résilier son contrat, il doit s’y prendre 2 mois avant sa date d’échéance annuelle, mais il peut tout aussi mettre fin au contrat si la compagnie d’assurance auto procède à l’augmentation du montant de la cotisation sans que cela ne tienne forcément à un malus. Par ailleurs, il faut retenir qu’en cas de vente du véhicule, l’assuré est dans l’obligation d’en aviser l’assureur en vue de la suspension du contrat, et là, deux options semblent prévaloir : ou l’assuré transfère son contrat en cours sur un autre véhicule, ou il choisit de résilier définitivement son assurance. Cependant, l’assuré doit garder à l’esprit que son assureur est en mesure de lui demander jusqu’à 6 mois de cotisation.

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